Lois 2025 : nouveautés et changements à connaître cette année

L’année 2025 marque un tournant décisif en matière de législation. De nouvelles lois entrent en vigueur, apportant des changements significatifs dans plusieurs secteurs. Que ce soit en matière de fiscalité, de travail ou d’écologie, ces nouvelles régulations visent à adapter notre société aux défis contemporains.

Les entreprises devront se conformer à de nouvelles normes environnementales plus strictes, tandis que des ajustements dans le droit du travail promettent de mieux protéger les employés. Des réformes fiscales ambitieuses cherchent à alléger le fardeau des ménages tout en garantissant une répartition plus équitable des ressources publiques.

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Impôts et revenus

La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs ajustements en matière d’impôts et de revenus. Le taux de prélèvement à la source connaît des modifications, affectant ainsi l’ensemble des contribuables. L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu est désormais mise en place, permettant un ajustement plus fluide selon l’inflation.

Une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est instaurée, ciblant les ménages les plus aisés. Cette mesure vise à renforcer la progressivité de l’impôt et à financer des projets sociaux. La réduction d’impôt pour les dons aux associations est prolongée, encourageant la philanthropie et le soutien aux organismes à but non lucratif.

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En termes de fiscalité des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) voit la fin de son échéance reportée, tandis qu’une contribution complémentaire à la CVAE est introduite. Ces changements visent à stabiliser les finances publiques tout en maintenant un soutien aux entreprises. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices, quant à elle, est introduite pour capter une part des profits exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises.

Les droits de mutation à titre onéreux et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) voient leurs taux augmenter. Ces mesures visent à élargir l’assiette fiscale et à financer des projets d’infrastructures et de transition écologique. L’exonération fiscale et sociale des pourboires est prolongée, apportant un soutien direct aux salariés des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie.

Épargne et argent

La loi de finances pour 2025 modifie plusieurs dispositifs d’épargne et d’argent. Le Plan Épargne Logement (PEL) voit ses conditions d’ouverture et de rémunération revues. Les virements instantanés deviennent gratuits pour tous, facilitant les transactions financières.

Le taux d’intérêt légal est fixé à un niveau plus attractif, influençant les prêts et les emprunts. Les frais d’obsèques sont rehaussés, augmentant ainsi la prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

• La prime de partage de la valeur est introduite, incitant les entreprises à redistribuer une part de leurs bénéfices à leurs salariés.
• Les tickets restaurant ne sont pas reconduits, modifiant les habitudes de consommation des salariés.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est étendu, offrant davantage de possibilités d’accession à la propriété. Le dispositif Loc’Avantages est reconduit, encourageant la location de logements à des loyers modérés.

Les logiciels de caisse auto-certifiés sont désormais interdits, garantissant une meilleure transparence des transactions commerciales. Ces changements visent à moderniser et rendre plus équitables les dispositifs financiers en place.

Transition écologique et énergétique

La transition écologique prend une nouvelle tournure avec la Loi de finances pour 2025. Les dispositifs de rénovation énergétique, tels que MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE), sont modifiés pour offrir des aides plus ciblées. Le Bonus écologique est aussi ajusté pour favoriser l’acquisition de véhicules moins polluants.

La suppression de la Prime à la conversion marque un tournant. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour les transactions immobilières, renforçant la transparence sur la consommation énergétique des logements.

Les Zones à faibles émissions (ZFE) voient leurs critères durcis, limitant davantage la circulation des véhicules polluants dans les centres urbains. Cette mesure s’accompagne d’une Écotaxe sur les véhicules polluants, dont le montant est réhaussé.

Une taxe incitative à l’acquisition de véhicules verts est introduite, offrant des avantages fiscaux aux acheteurs de véhicules électriques ou hybrides. Les taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation sont simplifiés, facilitant l’accès aux rénovations énergétiques pour les particuliers.

Le chèque énergie est modifié pour inclure de nouveaux critères d’éligibilité, rendant cette aide plus accessible aux ménages modestes. Ces ajustements reflètent l’engagement du gouvernement à accélérer la transition vers une économie plus verte et durable.

Aides et allocations

Les Retraites connaissent une revalorisation dans le cadre de la Loi de finances pour 2025. Cette mesure vise à ajuster les pensions en fonction de l’inflation, garantissant ainsi un pouvoir d’achat stable pour les retraités. Le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) est lui aussi relevé, impactant directement les cotisations et prestations sociales.

La Complémentaire santé devient obligatoire pour toutes les entreprises, élargissant la couverture santé des salariés. Cette mesure s’accompagne d’une simplification des démarches administratives pour les employeurs. La prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est prolongée, facilitant ainsi la mobilité des travailleurs.

Pour les proches aidants, l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA) est prolongée, offrant un soutien financier continu. Le calendrier de mise en place de France Travail est fixé, avec des objectifs clairs pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Le Versement mobilité est étendu aux nouvelles zones géographiques, augmentant les ressources dédiées au financement des transports en commun. Cette extension vise à améliorer l’accessibilité et la qualité des services de transport.

Ces changements reflètent un effort concerté pour renforcer le tissu social et économique du pays, tout en répondant aux défis contemporains de mobilité et de santé.